APAL 45
COMMUNIQUÉ
Le classement des espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts (ESOD) permet la mise en œuvre de mesures de régulation pour
certaines espèces, conformément à l'article
R.427-6 du Code de l'environnement.
Les espèces concernées sont classées selon trois catégories :
-
classement permanent : chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, bernache du Canada, ragondin et rat musqué ;
-
classement fixé pour trois ans par arrêté ministériel : fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet ;
-
classement fixé annuellement : sanglier, lapin de garenne et pigeon ramier.
Le classement des espèces du deuxième groupe est actuellement régi par l'arrêté ministériel du 3 août 2023,
dont les dispositions prendront fin le 30 juin
2026. A ce jour, le nouvel arrêté ministériel n'a pas encore été soumis
à la consultation du public, procédure obligatoire d'une durée minimale
de 21 jours. Dans ces conditions, il n'entrera pas en vigueur le 1er
juillet 2026.
En conséquence, à compter du 1er juillet 2026, et jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté ministériel, les mesures de régulation applicables aux espèces du deuxième groupe (renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet) seront suspendues. Il s'agit d'une situation transitoire liée à l'absence de nouvel arrêté ministériel.
Aucune modification ne
trouve à s'appliquer pour le chien viverrin, vison d'Amérique, raton
laveur, bernache du Canada, ragondin et rat musqué, le sanglier, le
lapin de garenne et le pigeon ramier.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la publication et de l'entrée en vigueur du prochain arrêté ministériel, ainsi que des éventuelles évolutions qu'il pourrait contenir.
Vous y trouverez la présentation de l'association, du conseil d'administration avec la carte des secteurs et leurs responsables.
Un calendrier avec les dates des évènements à venir, les dates des formations dispensées par la FDCL, (piégeage, garderie etc.)
Des liens utiles pour divers renseignements et une page dédiée à la réglementation et au téléchargement de documents .
Un bulletin d'adhésion à l'APAL est disponible, en adhérant cela vous permets de bénéficier de prix intéressants sur l'achat de pièges, l'APAL s'occupant de leurs rétrocessions, de la fourniture du carnet de piégeage, de documents et de la revue annuelle de l'association.
Vous pourrez également nous contacter par le biais d'un formulaire.
Nous souhaitons que ce site vous apporte un plus dans votre travail de régulation.
La présidente et le Conseil d'Administration de l'APAL, vous présentent leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année
